DYNAMIQUE MGR KPODZRO

CAMPAGNE DE MOBILISATION CITOYENNE DU PEUPLE TOGOLAIS ET DE LA DIASPORA POUR LA JUSTICE ET L'ALTERNANCE PACIFIQUE EN 2020


PROJET DE PROGRAMME POLITIQUE COMMUN DES FORCES DEMOCRATIQUES

Deux générations après son accession à la souveraineté internationale, douloureusement confronté à la désespérance et à l'absence de valeurs, le Togo miné par plusieurs décennies de tensions sociopolitiques, est à un tournant sans précédent de son histoire.

Classé selon l'indice mondial du bonheur 2019 au 139e rang sur 156 pays, la gouvernance actuelle du Togo a paupérisé et déshumanisé les populations désabusées et qui ont perdu tout espoir en des lendemains meilleurs.

Ouvrir le chemin de l'espérance au Peuple togolais et refonder la République sans déstabiliser la Nation tout entière constituent les défis majeurs à relever au cours de l’année 2020.

Le vif et sans précédent débat observé depuis le 19 août 2017 sur les réformes globales pour la modernisation de l’État est révélateur de la double crise institutionnelle et de confiance qui atteste de la profonde aspiration du Peuple togolais au bien-être et à l'épanouissement dans un climat de sécurité, de paix, de justice, d'équité et de confiance.

Incontestablement et plus qu'en 2005 à la suite du décès du Général Eyadema, le désir de changement est souhaité dans tous les domaines qui requièrent l’intervention de la puissance publique !

Le délabrement du tissu social, le marasme économique ambiant sur fond de multiples crimes économiques impunis, la récurrente violation des droits de l'Homme et l’impasse politique actuelle grevée d'inconstitutionnalité de la Haute Cour placent notre pays dans une situation de nation quasi failli. Ce qui ne laisse d’autre perspective que la seule voie de la refondation morale, spirituelle, démocratique (politique et socioéconomique) pour sortir sans délai le Togo de l’ornière.

La perfectibilité de la gouvernance de l’État, de la gestion des finances publiques, de l’utilité et de l’efficacité de la dépense publique ; la vulnérabilité de l'économie, la fragilité de la cohésion sociale et du progrès sociétal sont d’une telle ampleur qu'à politique constante, l’État togolais ne sera en toute vraisemblance jamais en capacité de répondre aux défis actuels de notre société sans le concours transpartisan de tous, tant les défis à relever sont multiples.

Dans un tel contexte, l'urgence d'une modernisation de notre pays sur la base d'un projet politique partagé et porteur d’une réponse immédiate au besoin de changement pressant qu’éprouvent nos concitoyens s'impose afin de voir restaurer la confiance nécessaire à la cohésion nationale et redonner force et crédibilité à l’action politique.

La culture de la contre vérité des urnes dans notre pays fait que l’élection présidentielle de 2020 s'apparente à un référendum pour l'alternance dans la gouvernance du Togo. D'où l'impératif de mutualisation des énergies pour une refondation collective et commune de la République !

Dans l'intérêt supérieur de notre pays, nous devons prioritairement nous retrouver autour d’une identique et ferme volonté de mettre notre Nation sur une trajectoire qui augurera des élections transparentes, un développement et une stabilité politique durables au profit de toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier.

Pour y parvenir, chaque fille et chaque fils de notre pays doit consentir à un dépassement de soi afin qu’ensemble, à la suite du Patriarche de la Nation, Monseigneur Fanoko Kpodzro, nous puissions nous engager dans une dynamique pacifique et résolument combative de changement de gouvernance sur la Terre de nos Aïeux.

Dans cette perspective, n'a de sens qu'une offre politique axée sur un vaste rassemblement de tous les courants politiques et de toutes les ressources humaines dont dispose la Nation togolaise, dans le but de générer les conditions optimums nous permettant collectivement, d’œuvrer et de contribuer à l’édification des fondamentaux d’une République moderne et Éclairée , soucieuse de l’intérêt général, et attentive au rehaussement d’une vision républicaine de la pratique politique au bénéfice de toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier.

Dans cette perspective, n'a de sens qu'une offre politique axée sur un vaste rassemblement de tous les courants politiques et de toutes les ressources humaines dont dispose la Nation togolaise, dans le but de générer les conditions optimums nous permettant collectivement, d’œuvrer et de contribuer à l’édification des fondamentaux d’une République moderne et Éclairée , soucieuse de l’intérêt général, et attentive au rehaussement d’une vision républicaine de la pratique politique au bénéfice de toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier.

La démocratie ne se résume pas uniquement pour le citoyen, à l’usage d’un bulletin de vote ou à l’exercice de ses droits citoyens, à chaque consultation électorale. Le citoyen devra à notre sens, toutes les fois qu’il en sera besoin, être dûment et démocratiquement associé à la prise de décision qui engage sa vie quotidienne et l’avenir de la Nation.

Dans un esprit d'ouverture, de dialogue et de réconciliation nationale, essentiellement guidé par la recherche du consensus républicain, le présent projet de programme politique intitulé « ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » constitue une contribution à l’enrichissement de la réflexion collective pour rebâtir notre modèle démocratique, afin d’avancer vers plus de transparence à tous les échelons de la gouvernance politique de notre pays.

« ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » ne peut se matérialiser que dans l’action concertée de tous les acteurs politiques républicains, de la société civile, de la diaspora avec la participation de toutes celles et de tous ceux qui font la richesse et la diversité de notre Nation.

« ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » aura donc besoin d’être résolument portée et partagée par chacune et chacun de nous dans la pleine conscience de notre mission de Bâtisseurs d'un Monde d'Amour, de Justice et de Prospérité partagée pour tous.

Ce n’est qu’ensemble et déterminés, que nous aurons la force et la créativité nécessaires pour faire de la contribution « ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » la Charte du Togo Nouveau. Alors, main dans la main, nous bâtirons une société togolaise modernisée en toutes ses instances, unie, solidaire, juste, tolérante, prête et structurée pour s’ouvrir aux défis comme aux opportunités à venir.

C'est dans cet élan qu'ensemble, nous pouvons résoudre véritablement la triple crise identitaire, de valeurs et d'efficacité qui plombe le Togo depuis des décennies.

« ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » constitue un véritable projet programmatique à même d’abolir les barrières artificielles dressées entre les Togolais, de ramener la confiance et d’ouvrir véritablement le chemin de la réconciliation nationale.

Ainsi, retrouverons-nous sûrement la fierté et la confiance que nous avons perdues ces dernières années et serons à même de faire du Togo un pôle géopolitique et géoéconomique majeur en Afrique, et réaliser enfin la mission de notre pays appelé par nos pères fondateurs à être l’ « Or de l’Humanité » pour l'émulation des autres Nations de la Planète.

I. LES DOUZE PHARES DE LA TRANSITION

1. Libération des détenus politiques et institution d’une journée nationale de mémoire

Dans un élan de justice et d’éthique, il est impérieux que l'Amour structure les valeurs de la République et que le respect de la dignité humaine l’emporte sur l’obscurantisme qui promeut l’iniquité. Dans cette perspective, les droits de l’Homme et l’État de droit se doivent d'être les fondements de la société tolérante, apaisée, humanisée et éclairée, résolument engagée sur la voie du développement et d'une Civilisation Élevée ; et doivent se refléter dans la vie politique ainsi que dans le quotidien de chaque Togolaise et de chaque Togolais.

Raison pour laquelle la libération inconditionnelle de toutes les personnes emprisonnées pour avoir librement exprimé leurs opinions politiques ou sur la base des faits politiques dont Kpatcha Gnassingbé s'impose comme le premier signal fort d'apaisement de la vie politique nationale. Toutes les libérations inconditionnelles seront assorties de l’abandon immédiat, signifié par un acte de justice de toute poursuite judiciaire pour des motifs politiques ou d’opinion.

Dans le même sens, la mesure de libération inconditionnelle s’appliquerait également aux personnes emprisonnées, parce que n’ayant pu bénéficier des garanties fondamentales ayant trait au droit à un procès équitable. Il en va de même pour les personnes qui croupissent dans les geôles sans mandat d’arrêt ou sans être inculpées ni jugées par une autorité judiciaire indépendante, ou encore sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat.

De façon pernicieuse, certaines personnes sont parfois détenues au secret pendant plusieurs mois ou plusieurs années, voire interminablement. Ces pratiques qui ne font pas honneur à la République seront à proscrire.

La liberté inconditionnelle sera accordée à toute personne se trouvant dans l’un des cas ci-haut mentionnés sans oublier les personnes qui demeurent privées de liberté alors-même qu’elles ont purgé leur peine.

La longue et épineuse marche vers la Liberté de notre peuple au prix de maints sacrifices et tragédies commandent un devoir de mémoire vis-à-vis de tous les martyrs, et un moment de recueillement et d'actions de grâces à Dieu et toutes les Forces d'Amour grâce auxquelles des chemins d'espérance s'ouvrent devant la Nation tout entière. D'où l'impératif de l'institution de la Journée nationale de Mémoire (JNM) pour sacraliser le travail de mémoire éternel des générations présentes et à venir.

La gravité de la tension politique que connaît notre pays et le traumatisme créé dans la mémoire collective par les différentes tragédies qui ont jalonné notre histoire, imposent à notre sens, la nécessité d’un travail de mémoire conséquent afin de permettre à la réconciliation nationale de devenir véritablement une réalité au cœur du quotidien du Peuple togolais.

Nous estimons que ce n’est qu’à ce prix que pourrait intervenir une véritable réhabilitation de notre histoire commune!

Nous estimons qu’il incombera au Gouvernement de Transition de prendre les dispositions légales et techniques nécessaires en vue de rectifier les injustices dans le processus d'indemnisation en cours des victimes des différentes tragédies qui ont émaillé l’histoire de notre pays, conformément aux recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR). Le Gouvernement de Transition veillera scrupuleusement au devoir de reconnaissance et de réparation des torts causés non seulement aux victimes et à leurs familles, mais surtout à toute notre Famille Nationale pour définitivement remettre les choses dans la perspective de la Nouvelle République Fraternelle et Solidaire à bâtir ensemble.

La création de l’« Institut d’Études de l’Histoire du Togo » devra en opportunité, élargir son champ d’action à l'Histoire des ou de la Civilisation(s) Africaine pour lancer l'initiative de la restitution de la vérité historique au sujet de notre Continent. C'est la seule voie permettant de voir l'horizon s'éclaircir devant nos Peuples, et c'est uniquement dans cette lumière que notre orientation, progression et responsabilisation prendront un ancrage pérenne.

L’organisation d’un cycle de conférences et de colloques relativement au [devoir de mémoire] et au [vivre ensemble] est suggérée en notre contribution portée par le projet «ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE».

Par ailleurs, une plateforme participative Armée-Nation à laquelle devra être partie prenante la diaspora, s’agissant de projets de développement communautaire scellera idéalement, à notre sens, le processus de réconciliation nationale.

Elle constituera au cœur du quotidien de la Nation, la mémoire vivante des retrouvailles inter-togolaises.

Les droits de l'Homme vont être au cœur de l'action politique et une lutte sans merci contre l’impunité va structurer notre gouvernance plurielle.

2. Mise en place d'une gouvernance plurielle axée sur l'éthique

Dans le souci de l’apaisement et du retour de la confiance en vue de la refondation de la République, dans l’intérêt supérieur de la Nation, en responsabilité et en sagesse, un Gouvernement de Transition représentatif de la communauté nationale et de la diaspora va être mis en place.

La gouvernance du Togo en 2020 doit être plurielle et résolument axée sur l'éthique afin d'énucléer les maux qui minent la Nation tout entière.

À cet effet, le Gouvernement de Transition s’attellera à travailler résolument sur les mesures appropriées tendant à la mise en œuvre de politiques de solidarité et de mesures concrètes qui améliorent le quotidien de nos populations.

Parmi ces mesures, une place de choix sera faite à la revalorisation, la restructuration et la requalification des forces de défense et de sécurité pour les mettre au service de la Nation, du Droit et de la Justice. Leurs priorités seront la défense de l’intégrité territoriale et la sécurité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens sans aucune distinction.

Il aura en outre l’éminente mission de concrétisation des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles en vue de jeter l'ancrage de la refondation de la République, et de l’éclosion d’une société harmonieuse où règnent la confiance, la paix, la justice, la prospérité partagée pour tous et la concorde nationale.

3. Mise en place d'une Constituante

En prélude à la mise en place de la Constituante, les Assises de la Refondation et de la Citoyenneté (ARC) seront organisées en Avril 2020, et réuniront toutes les composantes de la Nation et de la diaspora pour sceller la Charte de Refondation de la République (CRR).

Les travaux déboucheront sur la mise en place de l'Assemblée Constituante et la célébration du 27 avril 2020 qui consacrera solennellement la Véritable Libération nationale par les retrouvailles de toute la Nation dans la cité de Sokodé, épicentre actuel de toutes les convulsions politiques.

Les conclusions des travaux de l'ARC serviront de feuille de route de la refondation de la République.

4. Des Institutions Vertueuses pour une République qui protège

Notre projet de société «ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE» prône le renforcement de l’implication des populations à toutes les étapes du débat citoyen et promeut la démocratie participative.

A cet effet, notre projet exhorte l’administration publique à adopter ses décisions dans la transparence et dans le respect des usagers.

Nous nous engageons dès le début de la Transition pour une validité de dix ans du passeport, de la carte d’identité nationale et du permis de conduire catégorie B dont la quittance sera respectivement de 10.000 FCFA, 2.000 FCFA et 5.000 FCFA. La délivrance du passeport et du certificat de nationalité sera décentralisée progressivement aux chefs-lieux des régions puis aux préfectures.

Les conducteurs de taxi motos (zemidjans) seront exonérés de toute taxe fiscale.

Nous travaillerons dans le cadre d’un processus d’approfondissement de la décentralisation à :

En termes de réévaluation des droits du citoyen, une simplification du droit d’accès aux informations et aux documents administratifs nous paraît envisageable. Ceci permettra de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et débouchera in fine sur la mise en place des mécanismes de divulgation volontaire des informations par l’administration.

De plus, notre projet préconise la réhabilitation de l’enseignement de l’éducation civique aux premier, second et troisième degrés (écoles, collèges et lycées) de l’éducation nationale, et surtout une réforme en profondeur du cadre et des contenus éducatifs.

Enfin, la saisine directe de la Cour constitutionnelle, par le citoyen doit pouvoir se faire.

4.1 Gouvernement, CENI et Fonction publique

La contribution exposée dans notre projet préconise l’adoption d’un projet de loi relatif aux droits et devoirs des membres du Gouvernement et recommande en outre, l’adhésion formellement actée par les membres du Gouvernement, de la CENI et de la fonction publique étatique, à un code d'éthique.

De même, des exigences en matière de suivi-évaluation des performances de chaque fonctionnaire sont encouragées.

À notre sens, il est important d’engager sans délai une réflexion avec toutes les forces vives de la nation en vue de la transformation de la CENI en un organe purement technique, au-delà de toute appartenance politique afin d’éviter la sujétion de ses membres à quelque obédience politique ou clanique.

4.2 Assemblée nationale et Conseil national consultatif (CNC)

Afin d’assurer au mieux ses missions en matière de pouvoir législatif et financier, notre projet de société s'inscrit dans le renforcement des prérogatives dévolues à l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action du Gouvernement par le biais des commissions permanentes, qui auditionneront les membres du Gouvernement et pourront mettre en place des missions d’information sur des sujets précis.

L’Assemblée nationale pourra également créer des commissions d’enquêtes afin de mener des investigations plus poussées relativement à des situations qui appellent clarification.

De plus, notre projet prône l’amélioration substantielle des relations entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale en ce qu’il s’agit en l’espèce, de rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi de la République.

Aussi, notre projet préconise que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale joue un rôle plus capital dans le contrôle de l’efficacité de la dépense publique.

S’agissant du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il devra à notre sens être adapté à une approche plus efficace de la pratique parlementaire.

Au regard du malaise de la participation citoyenne notamment des jeunes et des femmes, qui gangrène notre pays, nous souscrivons entièrement aux réformes institutionnelles visant à accroître la participation populaire. De ce fait, aux fins d’améliorer la qualité de la production législative, nous suggérons que les députés s’attachent les services d’un attaché parlementaire, pourvu de solides connaissances en matière de droit.

Par ailleurs, les parlementaires devront être encouragés à disposer d’une permanence dans leur circonscription électorale afin de maintenir un lien constant avec la population.

Aussi, nous paraît-il vivement souhaitable, l’institution formelle chaque semaine d’une séance de questions au Gouvernement retransmise en direct à la radio et à la télévision, au cours des sessions parlementaires.

Par ailleurs, dans le souci d’une gouvernance vertueuse et d’un dialogue politique permanent entre les institutions, nous mettrons en place un Conseil national consultatif (CNC) qui veillera au bon fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il sera composé de neuf Sages reconnus pour leur probité morale et leur service à la Nation. Ils seront issus de toutes les régions du Togo ainsi que de la diaspora et choisis sur la base de critères objectifs et consensuels.

La Paix étant la seule voie possible pour sortir notre pays de l’ornière, la recherche permanente de la paix intérieure et de la concorde nationale sera au cœur de l’action du Conseil national consultatif (CNC). Il est garant de l'intégrité des Lois de Vie/Divines inscrites dans la Constitution et veillera scrupuleusement à ce qu'aucune loi nationale ne dévie de ces dernières ou n'aille à leur encontre.

4.3. Justice

S’agissant de l’institution judiciaire de notre pays, la finalité de nos préconisations n'étant pas de mettre en cause la qualité des magistrats du siège et du parquet, les exhortations portées par notre projet visent la poursuite de la modernisation de la Justice et la consolidation de son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif tout en la rendant plus efficace, plus accessible et plus compréhensible pour tous les citoyens, avec le souci constant de l'objet de la fonction juridictionnelle qui est de dire le droit et trancher les litiges.

L’ouverture de consultations avec la Cour constitutionnelle, les autorités judiciaires et les Commissions Permanentes de l’Assemblée nationale en vue de la création rapide d'un Conseil National de la Justice (CNJ) nous paraît souhaitable.

Le Conseil National de la Justice (CNJ) pourrait à notre sens, avoir pour mission d'étudier et de proposer les moyens de mieux assurer la présomption d'innocence, l'indépendance des autorités judiciaires à l'égard du pouvoir exécutif, l'impartialité des juridictions, la bonne administration de la Justice, et aura vocation de veiller à la généralisation de la jurisprudence en toutes matières de droit, au niveau national.

Ce nouvel organe sera composé majoritairement de hauts magistrats ainsi que de représentants de l’ordre des avocats, et de la société civile. Le contenu précis de ses prérogatives fera l’objet d’une large concertation.

Les préconisations portées par notre projet mettent un accent particulier sur l'aide juridictionnelle que l'État devra accorder aux usagers du service public de la justice dont les revenus sont insuffisants pour agir en justice. Notre projet préconise en outre, dans ces cas précis, la prise en charge par l’État, en totalité ou en partie, des frais de procédure et d'expertise, ainsi que des honoraires de l'avocat.

L'aide juridictionnelle devra être accordée pour toute action en justice, que ce soit, devant une juridiction judiciaire : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel, cour de cassation ou devant une juridiction administrative : tribunal administratif, cour administrative d'appel.

S’agissant de l’affermissement de la modernisation de notre appareil judiciaire en matière de procédure civile et afin de l’adapter aux réalités contemporaines d’un monde globalisé et en grande mutation, la possibilité d’introduire des [actions de groupe] mérite réflexion avec pour objectif une meilleure défense des droits du consommateur.

L’action de groupe permettrait au représentant unique de porter en justice une demande en réparation d’un préjudice pour le compte de toute une classe de victimes qui serait informée de l’existence de l’action grâce à un système de publicité efficace.

En effet, en l’état actuel des dispositions légales en vigueur, lorsque plusieurs consommateurs sont victimes d’un même manquement commis par un professionnel, ils peuvent entamer des procédures judiciaires individuelles, mais pas agir en justice ensemble contre l’entreprise fautive.

L’action de groupe permettra de rééquilibrer le rapport de force entre consommateurs et professionnels.

L’action de groupe permettrait ainsi de traiter les préjudices de masse. Il nous paraît intéressant d’introduire l’action de groupe dans le droit togolais dès lors qu’actuellement, le consommateur togolais est dépourvu de moyen efficace lui offrant la possibilité d’agir en justice contre une entreprise qui commettrait une multitude de préjudices identiques.

Aussi, l’implantation au Togo d’un Institut National de la Consommation présente un caractère d’utilité publique en ce qu’il aura entre autres, pour objet, de permettre le débat et la concertation entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et les représentants des organisations professionnelles sectorielles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public, pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation.

De plus, les institutions ci-après seront réformées afin de les adapter aux exigences de la participation citoyenne, de vitalité de la démocratie et de redevabilité souvent réclamées par les citoyennes et citoyens, à savoir :

Enfin, soucieuses d’une justice de proximité en toutes matières, les préconisations portées par notre projet exposent l'opportunité de la création d'un juge de la famille et de la jeunesse.

5. Allègement du panier de la ménagère et des charges des entreprises

Enrayer la cherté de la vie pour les togolais, par la diminution et la régulation des coûts des produits de première nécessité, notamment le carburant et l’énergie, les télécommunications, le ciment, assurer la libéralisation de la commercialisation du gaz butane au niveau des ménages. Ces premières mesures provoqueront à coup sûr l’allègement du coût de revient du panier de la ménagère.

L’effectivité des mesures d’allégement passe nécessairement par l’instauration d’un Plan National de Lutte contre la Corruption (PNLC) afin de sensibiliser les populations, les responsables politiques, les parlementaires, les fonctionnaires et les agents des forces de l'ordre et de sécurité relativement aux coûts économique et social de la corruption.

Notre contribution portée par le projet préconise l’élaboration d’instructions de service, prescrites au moyen de circulaires adressées aux juges, aux procureurs et aux autorités hiérarchiques des forces de l’ordre et de sécurité aux fins d’une scrupuleuse et stricte application de la législation anti-corruption.

En faisant le pari du PNLC, notre ambition est d’accroître la capacité et l’efficacité de mobilisation de ressources domestiques en vue d’augmenter la dotation budgétaire aux secteurs sociaux tout en améliorant l’accès des

populations vulnérables et marginalisées aux services essentiels. Ceci s’intégrera également dans une dynamique de réduction du train de vie de l’Etat.

6. Renforcement des droits civils et politiques

Pour combattre efficacement la corruption, le désordre et l'impunité dans notre pays, caractérisés par le détournement des deniers publics, le clientélisme, le laxisme, l’absentéisme et la négation de l’excellence qui gangrènent l'administration publique, notre contribution portée par le projet énumère un arsenal de mesures qui pourront être mises en œuvre dès le premier semestre de l'année 2020.

Notre contribution portée par le projet préconise en outre, le vote d’une loi organique tendant à préciser ou à compléter les dispositions constitutionnelles, relatives à la déclaration des biens et avoirs financiers, notamment, des membres du Gouvernement, des directeurs des administrations centrales et des directeurs d’entreprises publiques.

Afin de réaliser un changement durable et transformationnel à même de favoriser l’ancrage de la démarche du civisme sous toutes ses formes au sein de nos populations, un accent particulier sera mis sur les jeunes et les femmes. Cela implique l’introduction dans les programmes scolaires d’une initiation au civisme et au patriotisme. Des actions ciblées seront également menées auprès des jeunes sortis plus tôt du système scolaire, de même que les femmes des milieux ruraux et celles qui exercent des activités dans le secteur informel dans les agglomérations périurbaines.

Dès les vacances scolaires 2020, un service civique obligatoire sera institué pour toute personne âgée de 15 à 55 ans afin de promouvoir la culture du civisme et résoudre notre crise identitaire pour mieux construire avec Patriotisme un Togo prospère.

Le Gouvernement de Transition s’attellera au renforcement des mécanismes de la protection civile par :

Notre projet préconise un véritable resserrement des relations entre la diaspora et la population togolaise avec la conviction profonde que les Togolaises et les Togolais de l’étranger ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement d’un Togo paisible, émergent et réconcilié avec son histoire.

Dans ce contexte de resserrement des liens entre la diaspora et son pays d’origine, notre projet préconise :

Enfin, la liberté de la presse et la liberté d'expression seront renforcées afin de revitaliser l'espace public et citoyen, tout en conférant au 4eme pouvoir tout son poids dans la vie de la Nation.

7. Revalorisation du SMIG et des retraites

Payer 12 mois de salaire brut à tous les fonctionnaires qui seront admis à la retraite au cours de l’année 2020, au titre de bonification spéciale.

Le SMIG et les retraites seront revalorisés et indexés sur l’inflation. Aucune pension de retraite ne sera inférieure au SMIG.

8. Soins de santé gratuits aux plus vulnérables et couverture maladie universelle

Réhabiliter les centres de santé et les doter d’équipements, de personnel compétent, régulièrement formé, bénéficiant de sessions de remise à niveau. Améliorer la prise en charge des indigents dans toutes nos actions sanitaires. Les femmes se trouvant dans l’obligation d’accoucher par la césarienne seront prises en charge dès lors qu’il est démontré que leur situation financière ne leur permet pas d’accéder à ce type d’intervention.

Généraliser l’utilisation des produits génériques dans tous les centres de santé, les hôpitaux et les cliniques, de sorte à éradiquer les filières des faux médicaments qui sont de véritables dangers pour la santé.

Organiser la dotation systématique de nos hôpitaux d’un véritable service pharmaceutique pour prévenir les pénuries de médicaments, cause de décès malheureux, et doter nos pharmacies en médicaments classés.

Intégrer l'approche tradi-médicale d'excellence dans les structures de soins médicaux pour réduire la dépendance à l'industrie pharmaceutique.

9. Construction d'hôpitaux de référence régionale et de lieux d'études adaptés aux apprenants

Promouvoir la construction d’hôpitaux universitaires de référence afin de pallier les besoins d’accès aux services de soins spécifiques au Togo et au-delà.

Additionnellement, ces centres de soins d’excellence serviront de lieux d’études adaptées pour améliorer la qualité de formation du personnel soignant tout en visant l’augmentation du nombre de médecin par habitant.

10. Redynamisation de l'agriculture et création d'industries manufacturières

Organiser dans le premier semestre de la prise de fonction du Gouvernement de Transition des États-Généraux de l’agriculture, avec l’objectif assigné de jeter les bases d’une véritable politique agricole coordonnée, dont l’ambition est de faire du TOGO le grenier de l’Afrique occidentale.

Aussi, sous forme de chantiers économiques, ceci sur l'ensemble du territoire, il sera question d'identifier des partenaires, des institutions et opter pour des systèmes de jumelage opérationnels fondés sur l'approche "gagnant-gagnant" avec des pays ou régions ou collectivités locales internationales et africaines intéressées par une complémentarité dans la création de richesse et sa distribution avec le Peuple togolais.

11. Renforcement de l'autonomisation des jeunes et des femmes

Il s’agit d’encourager et de promouvoir la participation active jeunes hommes et femmes afin de faciliter l’exercice de leur droit de se faire entendre dans les sphères de décisions économiques, sociales et politiques à tous les niveaux.

Cette volonté politique d’œuvrer à l’autonomisation des jeunes et des femmes prendra corps à travers une série d’actions fortes notamment dans les milieux ruraux afin de décomplexer l’entrepreneuriat agricole qui n’attire plus les jeunes.

Nous préconisons de :

Cette dynamique agro-entrepreneuriale sera consolidée par la mise en place d’une organisation faîtière de la jeunesse au niveau préfectoral et national.

Les jeunes étant les incubateurs du changement transformationnel de la société, nous renforcerons leur participation citoyenne dans la refondation de la République par la mise en place des Parlements des Jeunes préfectoraux avec des pouvoirs définis de contrôle des collectivités locales et des préfectures. Ceci en appoint au Parlement national des jeunes.

12. Redynamisation du Sport et promotion de la Culture et des Loisirs

Le rôle fédérateur du sport particulièrement du football dans l'histoire de notre pays est de toute évidence, et il urge que cette discipline clé soit redynamisée aussi bien au niveau de la sélection nationale « Les Éperviers » que sur toute l'étendue du territoire national.

Il s'avère indispensable de réorganiser le Département des Sports, de la Culture et des Loisirs avec pour but :

II. CREER LES CONDITIONS D’UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE

1. Simplification administrative

Pour garantir la transparence dans la conduite des affaires publiques, notre projet soutient la réforme visant la simplification administrative, tant en ce qui regarde le volet du service aux usagers que pour ce qui regarde le volet de la simplification des procédures administratives.

Des réaménagements conséquents et rapidement entrepris en vue d’améliorer significativement le processus de réforme administrative en cours sont souhaitables.

L’utilisation systématique des nouvelles technologies de communication, la modernisation des outils informatiques et la formation y afférente à tous les niveaux de la fonction publique, constituent de notre point de vue, un des fondements de la réforme administrative.

Notre projet préconise la mise en place sous l’autorité du Ministre de la réforme de l’État et de la modernisation de l’administration, d’une commission interministérielle réunissant des hauts fonctionnaires des administrations concernées et des experts externes. Ladite commission interministérielle devra évaluer régulièrement les travaux entrepris relativement à l’allègement, à la simplification et à l’accélération des procédures administratives.

Notre projet préconise que soit examiné dans quelle mesure le silence de l’administration au regard d’une demande qui lui est soumise par un usager, vaudra acceptation à l’expiration d’un délai de deux mois.

Notre projet préconise la possibilité d’instaurer des guichets uniques régionaux permettant aux usagers d’y accomplir toutes leurs démarches administratives.

2. Zone franche industrielle et mesures d'attractivité fiscale

Notre projet préconise des initiatives novatrices tendant à doper les activités implantées dans le secteur de la zone franche industrielle, favorisant ainsi, l’attractivité du site de la zone franche industrielle de Lomé, la création d’emplois pour les jeunes diplômés, et pour ceux ayant obtenu une formation diplômante. À cet effet, l’État devra agir sur les coûts de production, notamment sur les coûts énergétiques et les coûts de la téléphonie.

Le Gouvernement de Transition s'attellera également à la mise en place d'un régime fiscal compétitif permettant d'attirer des investissements directs étrangers, facteurs essentiels dans la stratégie de création de richesses.

3. Intensification des activités du port autonome de Lomé

S’agissant du port autonome de Lomé, en vue de compléter la densité de son offre commerciale et d’amplifier l’envergure de son attractivité, la réhabilitation de l’axe ferroviaire Lomé-Blitta nous paraît constitutive d’un impératif, autant que la construction d’une ligne ferroviaire Blitta-Cinkassé qui rendra aisée une prompte évacuation du fret vers les pays de l’Hinterland. Ce qui facilitera la construction d’un port sec à Dapaong pour rapprocher le port de Lomé des usagers de l’hinterland.

Dans le même sens, des mesures seront mises en place pour permettre l’accroissement de l’efficience du port autonome de Lomé afin d’en faire un hub régional avec des services compétitifs.

4. Création d’une Banque nationale d’investissement

S’agissant d’un engagement résolu au soutien d’une croissance économique forte, l’investissement nous paraît constitutif d’un moteur permettant aux entreprises d’augmenter leur capacité de production et donc éventuellement de produire plus.

Il s’agit dès lors, en l’espèce, d’un facteur fondamental de la croissance économique à long terme. Celle-ci sera d’autant plus soutenue que l’effort d’investissement sera élevé.

C’est pourquoi, la création d’une Banque Nationale d’Investissement qui aura pour mission de soutenir et d’accompagner les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire à travers le financement des projets multisectoriels publics et privés nous paraît souhaitable en termes de compétitivité de nos entreprises.

En outre, la -Banque Nationale d’Investissement- dont nous appelons de nos vœux la création, agira la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés : en financement comme en investissement.

En contrepartie, notre projet recommande que la gestion des entreprises publiques éligibles au dispositif de soutien et d’accompagnement de la -Banque Nationale d’Investissement- fasse l’objet d’un contrat de performance avec l’État, assorti d’une obligation de résultats.

5. Bonne gestion des unités nationales de production

En vue d’insuffler une nouvelle dynamique à l’économie nationale, notre projet préconise l’élaboration d’un schéma directeur de meilleure gestion de nos différents sites miniers en activité qui aura pour but de donner de manière prospective, les orientations stratégiques de l’ensemble des sites miniers existants ou à découvrir sur notre territoire national afin de définir globalement l'articulation de la réalisation des principaux objectifs dans le temps.

Le schéma directeur dont nous encourageons la mise en œuvre permettra ainsi de définir des priorités nationales en termes de réalisation des objectifs et de donner une visibilité sur les ambitions et la compétitivité du secteur minier togolais.

L’excellence, l’efficacité et le respect devront dorénavant marquer la gestion de nos unités de production nationale.

Une attention particulière sera portée aux besoins des entreprises du secteur privé, moteur de croissance et de création des emplois.

L’Office togolais des recettes (OTR), Établissement public à caractère administratif remplissant une mission d'intérêt général sous le contrôle de l’État) devra être soumis à un encadrement notamment par la mise en place d’un Conseil d’Administration, et d’un Conseil de Surveillance afin de mesurer son efficacité relativement aux objectifs qui ont justifié son institution.

Une attention particulière sera portée à la maîtrise du processus de transformation où se trouvent justement la valeur ajoutée notamment dans les chaînes de valeur. Il convient donc de réparer cette erreur stratégique en posant les fondements d'une économie de proximité tant au sens géographique qu'au sens d'affinité de gouvernance.

6. Amélioration des conditions de vie des travailleurs du secteur public

Afin de permettre à la fonction publique de promouvoir l’excellence, l'efficacité, la loyauté, la rigueur, l'impartialité et de se montrer à la hauteur des défis de modernité de notre pays, notre projet appelle au perfectionnement du recrutement dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique des collectivités territoriales et dans la fonction publique hospitalière.

Aussi, ambitionnons-nous tout autant, l'amélioration des conditions de vie des fonctionnaires.

Une augmentation du niveau du point indiciaire est diligemment souhaitée afin de donner aux fonctionnaires plus de moyens pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et rehausser leur sérénité en vue d’une meilleure productivité.

De plus, notre projet préconise l’ouverture d’un grand dialogue social avec les corps intermédiaires.

Par ailleurs, notre offre politique préconise une hausse des salaires en adéquation avec le coût de la vie, pour relancer la consommation et l’épargne dans notre pays.

Nous envisageons également le déblocage des avancements et le paiement des primes de départ à la retraite.

Finalement, il apparaît nécessaire que soit proposé aux fonctionnaires des perspectives de formation, de remise à niveau et de consolidation de leurs acquis professionnels tout en promouvant la flexibilité de l’emploi au sein des administrations de l’État. À ce titre, l’État va assurer de manière rémanente, la formation continue au sein de l’Administration publique afin de garantir des prestations de service de qualité à tous les niveaux. Il sera également organisé à des rythmes réguliers le service obligatoire au sein de l’Administration pour promouvoir le Civisme et le Patriotisme.

7. Amélioration des conditions de vie des travailleurs du secteur privé

Notre projet préconise l’adoption de dispositions légales tendant à assurer l'application effective des dispositions prescrites par notre code du travail dans les entreprises du secteur privé et de la zone franche industrielle de Lomé.

En ce sens, notre projet recommande le respect de la liberté syndicale sur toute l’étendue du territoire national.

Il encourage également la systématisation de l’adoption de mesures tendant à inciter les employeurs du secteur privé à déclarer et faire immatriculer leurs salariés auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Notre projet incite à l’instauration d’un dialogue social permanent entre les représentants syndicaux et le patronat.

Un bilan des cadres légaux devra être établi, notamment en vue de permettre une vérification de l’adéquation des effectifs en place par rapport aux besoins réels des administrations pour mieux appréhender notre politique nationale de l’emploi.

En vue de l’apaisement social, nous préconisons, un dialogue permanent entre les représentants syndicaux et le patronat, dédié à la réflexion pour l’amélioration continue des conditions de vie et de travail des salariés, dans un esprit de responsabilité et de transparence.

Finalement, notre projet préconise enfin l’élaboration et l’adoption d'un projet de loi relatif au mobbing aux fins de protection de la dignité des travailleurs.

8. Lutte contre le chômage

Notre projet préconise la détermination de mesures tendant à encourager les entreprises à embaucher les jeunes diplômés sans emploi.

À cet effet, additionnellement aux mesures visant à créer une adéquation entre les parcours de formation et les besoins du marché, des dispositions d’incitation fiscale devront être octroyées aux entreprises recruteuses.

La mise en place d’une agence nationale de l’emploi et d’un mécanisme de financement de la formation professionnelle continue au profit des salariés des secteurs privé et public pour favoriser leur reconversion et/ou leur spécialisation nous paraît relever de bonne méthode.

La mise en place d’un Office pour la Création d’Entreprise (OCE) nous paraît souhaitable. L’Office dont s’agit, aura pour vocation d’œuvrer au service des porteurs de projets de création d’entreprise.

L’Office pour la Création d’Entreprise (OCE) exercera une mission d’intérêt général qui répondra à une volonté nationale : celle de la lutte contre le chômage et celle de promouvoir la culture de l’entrepreneuriat.

L’Office pour la Création d’Entreprise (OCE) développera des dispositifs de sensibilisation, d’information et d’orientation en direction des porteurs de projet de création d’entreprise.

L’État devra utilement mettre en place un fonds de bonification des taux d’intérêt bancaire pour le financement des projets portés par les diplômés désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat.

9. Réforme du secteur éducatif

À Âme éclairée correspond un comportement éclairé, ce qui donne naissance inéluctablement à une Communauté éclairée qui, à son tour, produit une Nation éclairée qui ne peut être qu'au fondement d'une Civilisation Éclairée et Éclairante.

Réussir le pari du développement et de la mission : [Togo, Or de l’Humanité] suppose la transmission d’authentiques valeurs citoyennes et Divines aux générations présentes et futures. Et c'est ce défi que doit relever la refondation de la République afin que le Togo puisse réellement incarner l' « OR DE L'HUMANITÉ ». Cette Conscience de Lumière ne peut que se décliner qu'à travers des informations-enseignements justes et élevés transmis par un système éducatif qui prend une place centrale dans tous les domaines de la Vie. Ainsi l'Édifice Civilisationnel non seulement devient Pérenne mais également Équilibré. D’où la nécessité qui nous a paru, d’une refonte totale et pressante de notre système éducatif actuel.

Pour y parvenir, notre projet préconise la circonscription de notre système éducatif autour de deux (2) grands axes véritablement autonomes, à savoir : d’une part, l’enseignement général et universitaire, et d’autre part, l'enseignement technique et la formation professionnelle.

Aux termes de notre appréciation, l’enseignement général et universitaire comprendra les préscolaires, les premier, deuxième et troisième degrés, de même que les études supérieures et la recherche universitaire.

L'enseignement technique et la formation professionnelle comprendront les formations aux arts et métiers d’une part, et d’autre part, l’alphabétisation et les apprentissages spécialisés pour tous ceux qui choisissent la filière courte et une entrée rapide sur le marché du travail.

La démarche s’insérera dans un processus porté par les États généraux de l’Éducation pour notamment analyser les problèmes et dysfonctionnements d’une manière globale dans ce secteur clé, revoir les curricula pour les adapter aux exigences actuelles, prendre des mesures incitatives pour le corps enseignants, et étudier les possibilités d’une extension de la gratuité de l’école.

Notre projet de société promeut l'économie de la connaissance, une école vertueuse et facilitera :

Le système éducatif de notre pays devra être repensé et réadapté en rapport avec une approche socioconstructiviste éclairée afin de privilégier les situations d'apprentissages autocentrées et authentiques permettant aux apprenants d'acquérir avant tout la connaissance des Lois de la Création et de La Nature/Vie, et par extension les connaissances globales alignées utiles au développement de leurs milieux et environnement immédiat.

De façon concrète, notre projet préconise l’ouverture d’une université à Kpalimé, d'une école polytechnique à Sokodé et d'un pôle d'excellence dans la recherche à l'université de Kara. A cela s’ajoutent plusieurs autres initiatives qui rentrent dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des apprenants.

9.1. Enseignement général et universitaire

Notre projet préconise des subventions de l’État aux établissements publics au titre des mesures d’accompagnement portant accès gratuit aux enseignements des premier et deuxième degrés. À ce titre, les enseignants contractuels seront désormais pris en charge sur le budget général durant les douze (12) mois de l’année.

Une véritable politique de scolarité obligatoire et gratuite jusqu’à l’âge de 15 ans nous paraît éminemment souhaitable pour tous les enfants résidant sur le territoire togolais.

La scolarisation de la jeune fille, la protection et la sécurisation de son parcours scolaire seront rendues obligatoires par des mesures d'incitation et en tant que de besoin, de coercition.

Il nous paraît souhaitable que les salaires du corps enseignant et de l’ensemble de la communauté éducative soient revus conséquemment à la hausse dans le cadre d’un statut particulier qui revalorisera le métier d’enseignant à tous les degrés.

La formation pédagogique initiale devra à notre sens, être rendue obligatoire à tous les candidats au métier d’enseignant, et ce, du préscolaire à l’université.

Notre projet préconise l’ouverture d’une concertation approfondie portant sur la redéfinition des règles, de la place et du rôle de l’enseignement secondaire privé avec les acteurs de ce secteur de même que l’appui du Gouvernement aux promoteurs privés.

Les étudiants les plus méritants de toutes les facultés et écoles supérieures du Togo devront idéalement pouvoir bénéficier de l’octroi d’un ordinateur portable.

Les campus universitaires devront être pourvus d’un réseau Wi-Fi performant en vue de faciliter l’accès à l’Internet au bénéfice de tous les étudiants.

Le recrutement significatif des enseignants et de personnel de laboratoire, la modernisation et l'équipement des laboratoires, la construction de nouveaux amphithéâtres devront être envisagée pour créer de meilleures conditions de transmission du savoir. Dans cette optique, le désengorgement de l'Université de Lomé avec la construction d'infrastructures modernes s'impose avant tout dans le souci de la sécurité des apprenants et relève de demain de la Nation.

Notre projet préconise que les critères et conditions d’octroi de bourses aux étudiants soient réexaminés pour rendre prioritairement éligibles tous les étudiants issus de milieux défavorisés ainsi que les étudiants brillants, indépendamment de leur âge.

Notre projet préconise qu’une allocation d’étude spéciale ou qu’un prêt remboursable en fin de formation, soit accordé à tout étudiant non boursier qui en fera la demande. L’État et les banques devront se concerter en vue de l’élaboration de dispositifs y afférents.

Les moyens de transports collectifs des étudiants et du personnel des universités devront faire l’objet d’une amélioration réelle, de même que le service des restaurants universitaires.

Notre projet préconise la dotation des deux campus, de bibliothèques universitaires supplémentaires modernes en vue de faciliter les travaux de recherche des étudiants et des enseignants.

La pratique de l’éducation physique et sportive devra être optimisée à tous les cycles d’enseignement, et les championnats scolaires et universitaires redynamisés.

Il nous paraît que l’éducation civique sera omniprésente tout au long du cursus scolaire global, veillant à ce que les esprits soient imprégnés par les valeurs fondamentales d'une République portant UNE HUMANITÉ ÉLEVÉE.

Le contenu de la formation générale devra à notre sens, être revu et adapté à la vérité historique et aux exigences de développement harmonieux des apprenants et de la République.

9.2. Enseignement technique et formation professionnelle

Notre projet préconise le renforcement du dispositif des écoles techniques et professionnelles et la création de centres d'orientation professionnelle, ainsi que la création de nouvelles filières pour accompagner les élèves pour lesquels une formation ouvrant la voie à un accès rapide au marché du travail, est l’option la mieux adaptée.

Le niveau diplômant de fin d’apprentissage devra nous semble-t-il être relevé afin de permettre une meilleure compétitivité et une meilleure employabilité des diplômés issus de cette filière d’enseignement. Le concept du diplôme valorisant doit être relativisé au profit de la promotion de la connaissance pratique.

Notre projet préconise d’éviter que l’école constitue une fabrique à chômeurs. C’est pourquoi, il nous paraît approprié que soit mis en place un plan global éducation-formation-emploi. Dans une telle perspective, une remise à niveau des acquis cognitifs devra être la règle, tout au long de la vie et devra être encouragée afin de donner la chance aux apprenants de sortir du cursus et d’y revenir en fonction d’un plan de carrière qu’ils auront eux-mêmes défini.

À cet égard, il devra être instauré un partenariat permanent entre les centres de formation et les entreprises, porté par une véritable symbiose dans laquelle les besoins des professionnels orientent les travaux pédagogiques de telle sorte que les profils des diplômés correspondent aux besoins des employeurs, donc de l’économie in fine. Le mode de formation en alternance sera encouragé en ce sens.

De façon concrète, notre projet prévoit de :

L'avenir de tous pays repose sur son capital humain. Le Togo dispose d'une population jeune, souvent formée mais avec une inadéquation par rapport aux besoins de l'économie. En couplant des investissements dans le secteur rural pour stabiliser les populations et le mouvement migratoire, il est possible d'orienter les formations vers plus d'opérationnalités, plus de compétence dans le savoir-faire, plus d'accès à la technologie et aux contenus technologiques afin de favoriser la génération de richesse tant au plan individuel qu'au niveau des groupements d'intérêts économiques ou des entités morales. Le partenariat ciblé seront privilégié et la fiscalité réadapté en fonction.

10. Réforme du secteur de la santé

La santé se trouve être sans contestation l'élément premier de toute économie. Avec une santé défaillante, il est évident qu'une société ne peut être productive. La santé constitue donc l’un des fondamentaux du développement d’un pays.

Conséquemment, notre projet préconise une politique générale de la santé prenant clairement appui sur le triptyque de 1957 de l’OMS : « la santé est un état de bien-être physique, social et mental. »

Le domaine de la Santé va devoir donc connaître une restructuration tenant compte des objectifs fixés pour une économie autocentrée. Dans cette perspective, les infrastructures remodelées et nouvelles intégreront le savoir-faire national ancestral.

Un accès pour tous, aux soins de santé publique devra être garanti et notre système de soins de santé publique devra être évalué et modernisé.

Nul ne contestera valablement le fait que nos hôpitaux, nos centres de soins, nos dispensaires et autres formations médicales sont sous-équipés.

Lorsqu’ils existent, les rares équipements médicaux dont ces sites de soins médicaux sont dotés, sont usés, altérés et dépourvus de maintenance. Globalement, le matériel y est vétuste, obsolète et/ou inopérant.

S’agissant des équipements de base pour des soins courants, les carences sont notoires, patentes, voire inimaginables !

Remède devra être promptement porté à cette situation non convenable de laquelle notre pays ne peut tirer fierté !

10.1. Mécanisme de financement de la santé

Notre projet préconise que soit procédé à une augmentation d'au-moins 15% du budget annuel global affecté au secteur de la santé publique.

Aussi et afin d'assurer une gestion et un contrôle efficaces du budget annuel alloué à chaque formation sanitaire publique, le Gouvernement de Transition devra nous semble-t-il, étudier la possibilité de la création d'une Caisse nationale de Santé (CNS) qui incorporera le dispositif actuel d’assurance maladie (l’INAM) afin de garantir un accès immédiat et gratuit de tous les premiers soins d’urgence au bénéfice de toute la population.

10.2. Renforcement des mesures de prévention

Notre projet promeut un environnement de bonne qualité devant garantir à nos populations un état de bien-être physique, mental et social. De ce fait, les priorités consisteront à :

10.3. Modernisation des infrastructures sanitaires et amélioration des prestations de soins

Notre projet préconise la restructuration de la politique des soins de santé et le rétablissement de la confiance des populations à l’égard des structures sanitaires publiques et de leurs praticiens.

Ce vaste chantier de rénovation de tout notre secteur de santé publique nécessitera d’importants travaux de réaménagement, de restauration et de réhabilitation des structures de soins de santé publique.

La prise en charge sociale ici préconisée devra s’étendre non seulement à la gratuité des accouchements par voie de césarienne dans tous les services publics de santé, mais également à un accès gratuit aux premiers soins d’urgence. Par ailleurs l’aide sociale devra intervenir dans les situations avérées de faible revenu et de maladies graves ou chroniques coûteuses.

10.4. Renforcement des ressources humaines sur les sites de soins de santé

Notre projet préconise que la politique du prochain Gouvernement en matière de renforcement des ressources humaines sur tous les sites de soins de santé publique soit axée, notamment sur :

11. Protection de la vie et la dignité du citoyen

11.1. Droit au logement

Le droit au logement doit être inaliénable à chaque Togolais (e) et inscrit dans la Constitution de la République.

Ces dernières années les prix du logement ont atteint des sommets vertigineux plus particulièrement dans l’agglomération urbaine de Lomé. Cette évolution préoccupante est liée à une offre de logements et de terrains non bâtis insuffisante, à l’absence de viabilisation de terrains pourtant disponibles ainsi qu’à l’évolution économique et démographique de la capitale. L’offre de terrains à bâtir et de logements ne parvient pas à satisfaire la demande. Ce sont avant tout les prix du foncier qui sont à la base de l’évolution rapide des prix des logements.

Notre projet préconise de maîtriser l’évolution des prix sur le marché immobilier en augmentant l’offre de logements et de terrains constructibles.

Dans cette optique, il est largement souhaitable que la politique du prochain Gouvernement en matière de logement, agisse prioritairement sur la modernisation du régime foncier togolais et la réglementation des baux à usage d’habitation

11.2. Modernisation du régime foncier

Pour pouvoir satisfaire la demande considérable de terrains constructibles et à prix abordables, notre projet préconise un rôle plus actif de la puissance publique sur le marché du foncier.

L’élaboration d’un projet de loi portant réforme foncière nous paraît constitutive d’une utilité publique. À cet effet, la réalisation d’un audit du service des cadastres est hautement souhaitée.

Par ailleurs, des mesures doivent être prises en vue d'alléger et d'accélérer la procédure d’établissement des titres fonciers. Aussi, la numérisation du service des cadastres aux fins de prévenir toute une série de malversations observées lors des cessions des titres fonciers, devra nous semble-t-il être matérialisée à bref délai.

11.3. Réglementation des baux à usage d’habitation

Dans l’objectif d’abolir le système des cautions et prix de loyer trop élevés tout en maintenant le principe de la protection des propriétaires contre le risque de loyers impayés, notre projet préconise la conception d’un dispositif de garantie de loyer pour les baux à usage d’habitation.

En vue d’un meilleur contrôle du montant des loyers pour les baux à usage d’habitation, il nous paraît indispensable que des statistiques fiables relativement à la pratique de fixation du montant des loyers soient dorénavant établies et publiées chaque année.

Dans ce contexte, notre projet préconise la création de Commissions communales du loyer. Toutes les offres de location devront obligatoirement être soumises pour avis, aux dites Commissions qui seront également dotées d’un droit d’auto-saisine dans des cas précis.

S’agissant de la loi sur l’aménagement communal elle devra à notre sens, être évaluée et en tant que de besoin réadaptée, dans l’optique de réduire les délais et d’alléger les procédures.

En outre, le prochain Gouvernement en sagesse devra prendre toutes les mesures légitimes permettant aux communes de lutter efficacement contre les violations des dispositions légales en vigueur, en matière de baux à usage d’habitation.

11.4. Refonte de l’impôt foncier

Notre projet préconise la refonte de l’impôt foncier qui devra assurer aux collectivités locales un revenu stable contribuant au financement et à l’entretien des équipements et des infrastructures locales.

L’imposition du foncier devra être conçue de façon à établir une équité certaine entre les contribuables et permettre un rééquilibrage des ressources foncières. Elle sera accompagnée d’une stratégie de sensibilisation destinée à faire adhérer les populations.

A ce titre, notre projet préconise le gel provisoire de la taxe d’habitation et la nécessité d’introduire un projet de loi d’orientation de redressement des finances publiques ayant entre autres pour finalité la création d’un pacte « Fiscalité pour l’Emploi », pour favoriser la création de richesses.

12. Protection de la famille

Notre projet préconise la création d’un Juge aux affaires familiales (magistrat du siège), créé dans le ressort de tous les Tribunaux de Grande Instance, pour connaître :

Notre projet préconise également l’élaboration et l’adoption d'un projet de loi relatif aux violences faites aux femmes et au harcèlement sexuel et moral.

13. Protection de la jeunesse

Notre projet préconise un examen exhaustif des politiques menées en matière de protection de la jeunesse. Les conclusions qui seront issues de cet examen devront à notre sens, permettre d’améliorer la coopération et la coordination des différents acteurs de la politique familiale et de l’action sociale.

L’adoption en priorité, d’une loi relative à la protection de la jeunesse nous paraît fondamentale.

Afin d’assurer une prise en charge optimale des jeunes en difficulté et de leurs familles, la création d’un Office National de l’Enfance (ONE) dont devra relever à l’avenir, la Brigade pour mineurs de Lomé s’avère nécessaire.

Le dispositif d’accompagnement des jeunes en difficulté devra être identique dans toutes les autres villes du territoire national. Des dispositions urgentes devront être prises afin d’améliorer le niveau de prestation dans les structures d’accueil existants où seront promus davantage les loisirs créatifs.

Une loi sur la violence domestique devra à notre sens être adoptée pour une plus forte protection des victimes mineures.

En outre, notre projet préconise à travers tout le pays, l’ouverture de centres de promotion de la jeunesse. Ces centres seront des lieux où le sport, des jeux à vocation d’éveil de l’esprit ainsi que des activités culturelles concourront à l’épanouissement de la jeunesse.

La lutte accrue contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants ne nous paraît pas avoir connu le succès escompté ; leur circulation et consommation demeurent élevées.

Conséquemment, notre projet préconise une nouvelle stratégie de prévention de la consommation, d’information, de répression et de responsabilisation.

Le renforcement des capacités des administrations concernées par le traitement de ces affaires est hautement appelé. Une lutte de tous les instants contre le blanchiment d’argent, qui est très souvent liée à ce trafic, nous paraît déterminante même si la notion de blanchiment "d’argent mal acquis" et plus précisément de flux financiers illicites, concerne un champ d’investigation plus large.

Les moyens de prévention de ces deux fléaux devront être à la hauteur du défi au regard de leur risque élevé de déstabilisation de la société qu’ils représentent pour la quiétude des populations, d’autant plus que les flux financiers illicites se nourrissent et nourrissent le crime organisé ainsi que le terrorisme.

14. Poursuite de la modernisation des infrastructures

Il nous a paru évident que la relance économique de notre pays est étroitement liée aux grands travaux de construction et de réhabilitation des équipements, des infrastructures ainsi que d’aménagement de l’environnement et du cadre de vie.

Notre projet préconise la hiérarchisation des priorités s’agissant des investissements indispensables en vue d’assurer des confortables et modernes voies de circulation pour les personnes et les biens dans nos villes et entre les différentes localités de notre pays et les pays limitrophes.

Il nous paraît particulièrement bien fondé que soit procédé à un audit de tous les grands travaux récemment entrepris afin de s’assurer de leur conformité d’une part, aux normes environnementales et d’autre part, aux normes internationales en termes de leur sûreté dans le cadre de la sécurité civile.

Notre projet préconise donc l’organisation d’un symposium de tous les architectes, ingénieurs et experts en travaux publics pour la définition d’un plan directeur pour l’assainissement et l’embellissement de nos villes à commencer par notre capitale, et la prise en compte des problèmes environnementaux y compris de notre zone côtière. Une large réflexion sera également menée sur les énergies renouvelables notamment sur le solaire.

III. PROMOUVOIR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE

1. Renforcement et revalorisation du secteur informel

Le secteur informel, véritable vecteur de dynamisme économique, représente au Togo plus de 80% de la population active et contribue à plus de 70% du PIB.

Notre projet préconise l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi portant réorganisation et restructuration de la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI) en vue de mieux élargir l’assiette de la sécurité sociale ouverte aux travailleurs de ce secteur.

La création d’un cadre juridique souple pour les activités relevant du secteur informel ; la facilitation de leur bancarisation et de leur accès au crédit bancaire et la définition d’une politique fiscale conséquente pour ce secteur dite par exemple « impôt forfaitaire d’activités intermédiaires » nous paraît de bon sens.

2. Secteur agricole

Le secteur agricole constitue un secteur clé du développement à la base au Togo. Il devra nous semble-t-il, être réorganisé et promu afin qu’il devienne une véritable niche de création d’emplois et de relance économique du Togo. Une approche stratégique générant des richesses dans la proximité nous semble donc appropriée. À cet effet, notre projet préconise :

Une dotation en moyens modernes d’exploitation de nos ports de pêche devra idéalement être assurée. En outre, l’implantation d’une criée digne de ce nom rattachée à des réseaux de distribution dans tout le pays devra à court terme, être matérialisée.

La conception d’un ambitieux programme de modernisation de l’élevage nous paraît judicieuse. Des centres de formation et de production en élevage devront être créés dans toutes les régions, en fonction des opportunités locales en vue d’offrir aux consommateurs des protéines animales de bonne qualité.

3. Culture, Artisanat, Sport et Loisirs

Il n’y a d’avenir que dans la mesure où nous prenons réellement conscience de notre identité culturelle et y arrimons notre rapport au monde. Nos populations doivent se réapproprier leur histoire et la diversité de leurs richesses culturelles en vue d’un développement harmonieux du Togo.

Dans cette perspective notre projet estime urgent qu’une véritable politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine culturel matériel et immatériel soit mise en place, de même qu’un engagement public de promotion artistique et artisanale.

À l’évidence, au Togo, la création d’une « Fondation Nationale pour la Culture » dotée de moyens adéquats s’impose. Celle-ci devra décliner ses animations en s’inspirant des contenus divers de notre patrimoine culturel matériel et immatériel.

Il nous paraît dès lors, propice, que soit inventorié l’éventail de nos expressions culturelles, puis que soient dégagés sur nos propres ressources les fonds nécessaires à l’entretien de notre patrimoine culturel.

Pour le cas où la situation le requerrait, nous estimons que prétendre au bénéfice de soutiens tant auprès de mécènes que d’institutions internationales, serait opportun.

La création d’un « l’Institut d’Etudes de l’Histoire du Togo » devra nous semble-t-il, au-delà de la recherche académique, permettre la valorisation de sites touristiques et culturels de notre patrimoine, dans sa grande diversité.

Dans le cadre d’une refonte et d’une redynamisation de la promotion artistique nationale, notre projet préconise l’impulsion d’un soutien constant au titre de la nouvelle politique culturelle du Togo, à toutes les formes de création culturelle : arts plastiques, peinture, musique, danse, théâtre, littérature, mode, cultures traditionnelles.

Nous estimons que des moyens suffisants devront être mobilisés pour encourager les initiatives en faveur de la promotion culturelle, de l’animation événementielle et du développement spirituel des citoyens. Dans cette perspective s'inscrit la construction du Village artistique et culturel doté notamment d'un Grand Théâtre, d'un Conservatoire de musique et de salles d’opéras, d'espaces de jeux et de loisirs et d'un musée d'art et d'histoire.

S’agissant des moyens du Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) créé en 1991 pour protéger et défendre les intérêts professionnels et patrimoniaux des auteurs, ils devront être renforcés pour un meilleur exercice des prérogatives dont il est attributaire. Par ailleurs, le renforcement de la protection des droits d’auteur devra à notre sens, être strictement amélioré.

Du reste, notre projet préconise une redéfinition de la mission du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui doit intégrer davantage la pratique de loisirs éducatifs qui favorise le développement physique des enfants et des jeunes ainsi que leur autonomie de même que la formation des élites sportives à la base.

Dans cette perspective, sa restructuration avec la mise en place du Service des Loisirs Educatifs (SLE) s’avère indiquée. La promotion des espaces de loisirs et de jardins publics dans chaque préfecture s’impose en vue de favoriser sans discrimination sur toute l’étendue du territoire national l’émulation, la joie de vivre et le bien-être collectif indispensables pour un vivre ensemble harmonieux.

Ces espaces de loisirs devront abriter une bibliothèque, des aires de jeux, des salles de conférence et de spectacles, et de grandes salles pour des veillées de prière afin de progressivement délocaliser les funérailles du milieu de la cité avec les préjudices subséquents (destruction de route, nuisances sonores, problèmes de circulation...) à des endroits appropriés à moindre coût pour tous les citoyens.

Par ailleurs, la politique nationale de jardins publics qui doit relever du Service des Espaces Verts et de l'Environnement (SEVE) vise à promouvoir la culture de lieux de plaisance publics gratuits indispensables à l'épanouissement et au bien-être des citoyens.

IV. UNE DIPLOMATIE VISIONNAIRE, OUVERTE SUR LE MONDE

1. Renforcement de la Coopération Sud-Sud avec les États membres de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'UA

Au plan sous régional, notre projet préconise de convaincre les États partenaires de l’espace CEDEAO et de la zone UEMOA de la nécessité de politiques communes bien plus intégrées.

Nous considérons qu’il y a matière à œuvrer au renforcement des capacités d’action des différentes organisations sous régionales dont le Togo est État membre. Une diplomatie proactive devra être à notre sens, conduite en vue de mettre l’accent sur l’intégration sous régionale en donnant force aux dispositions portant sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO et au sein de la zone UEMOA.

Tous les efforts devront par conséquent être mis en œuvre pour rendre effective les dispositions communautaires prévues en matière de libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO.

Pour plus d’efficacité et une meilleure consolidation de notre coopération, des efforts doivent de notre point de vue, être accomplis en vue d’unifier les processus d’intégration sous régionaux de la zone l’UEMOA et de l’espace CEDEAO.

Finalement, nous souscrivons à la réforme du Franc CFA et son remplacement par l’Eco. La démarche par étapes adoptée nous paraît une démarche prudente et inclusive puisque son adoption sera étendue à terme à tous les pays de la CEDEAO.

Car, non seulement elle permettrait d’éviter un saut dans l’inconnu, mais en même temps, elle permettrait à tous les pays membres de la CEDEAO de remplir les critères de convergence pour l’adoption de l’Eco par toute la Communauté.

2. Rayonnement du Togo, pôle géopolitique et géoéconomique majeur en Afrique

Au plan continental, et plus précisément dans le cadre de l’Union Africaine (UA), notre projet préconise de convaincre la majorité des États parties à l’UA, de l’intérêt pour la crédibilité de l’Afrique, de prendre des positions courageuses, afin de donner de véritables moyens à notre institution continentale pour réaliser et atteindre les objectifs de la renaissance africaine.

À cet effet, il nous paraît souhaitable que soit soumis à l’appréciation de l’UA le projet d’Agenda de la paix et de la prospérité partagée (AP3) en Afrique.

Au plan international, notre projet préconise que soient confortés les moyens dévolus au département des affaires étrangères dans le cadre de la diplomatie de conférence (négociation des accords de partenariat notamment avec l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, les BRICS, discussions ad hoc au sein de l’OMC, etc.) afin de mieux parvenir aux objectifs de développement de notre pays, le Togo.

S’agissant de l’établissement de partenariats avec les pays amis, nous considérons que ces partenariats devront être réalisés sur la base de la réciprocité effective des intérêts de nos peuples respectifs, avec le souci constant de la préservation de la dignité de nos concitoyens respectifs, du développement économique et de la paix dans nos pays respectifs.

Dès lors, tous les contrats actés avec nos partenaires en développement doivent être négociés selon les besoins déterminés par notre Nation elle-même, et doivent dorénavant, prévoir des « clauses de transfert de technologies et de compétences ».

Le Conseil consultatif national (CNC) constituera également un des canaux diplomatiques par excellence du Togo qui œuvrera de concert avec le Chef de l'Etat à la promotion de la Paix en Afrique et dans le Monde.

Il sera élaboré la Charte de la Paix à vulgariser sur toute l'étendue du territoire national afin de faire partager cette vision à tous les Togolais, et d’aider nos populations à faire converger leurs efforts vers cet idéal sacré : la Paix dans la Justice. Le CNC veillera à ce que la politique extérieure de notre pays soit sans cesse fondée sur le respect mutuel, l’écoute des autres et la recherche de synergies en vue d'une Convergence Harmonique des Nations.

Le Gouvernement de Transition prendra une part active aux travaux de l’ensemble des institutions régionales ou continentales en Afrique, et dans l’ensemble des institutions internationales. Il défendra la « Charte de la Paix » pour imprimer la vision pacifique du Togo sur la scène internationale.

3. Renforcement de la coopération militaire

La coopération militaire tant sur le plan sous régional qu’international devra à notre sens, être mieux organisée afin de permettre à nos soldats de satisfaire plus efficacement et plus dignement à leur mission.

Dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime, le terrorisme international, et les actes de grand banditisme, le prochain Gouvernement devra de notre point de vue, étudier en lien avec les états-majors des forces armées, les modalités opérationnelles de coopération militaire à même de préserver la sécurité nationale, la paix et la souveraineté nationale du Togo.

Dans ce sens, la judicieuse approche de mise en place d’une préfecture maritime pour coordonner le Haut Conseil de Mer doit intégrer la mise en place d’un Conseil de surveillance regroupant les représentants des professionnels de la mer pour plus de transparence et d’efficacité. L'économie bleue dorénavant doit être une des alternatives sérieuses de création de richesse et de développement de notre pays.

L’armée sera étroitement associée au service civique obligatoire pour rendre effective et solide la réconciliation Armée-Nation.

Afin de respecter l’équilibre budgétaire, de nouvelles orientations intégrant les travaux de prospective stratégique, seront définies en tenant compte des priorités nationales. La programmation et l’exécution des opérations de l’armée respecteront la règle de la compatibilité financière de la Nation.

Une visibilité accrue sera donnée aux opérations dans lesquelles nos forces armées sont engagées.

Conclusion

Dans le contexte de crise sociopolitique aggravée du Togo relégué au rang d'orphelinat de l'Humanité, où vivre rime désespérance et absence de valeurs, plus que jamais s'impose un sursaut patriotique pour éviter le pire et des lendemains douloureux.

L’ampleur de la détresse des populations requiert de tous les acteurs sociopolitiques suffisamment de courage politique pour se dépasser afin d’ouvrir sans délai le chemin de l’espérance pour que notre pays renaisse de ses cendres. Telle est l'ambition de l'offre programmatique « ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE ».

Avant qu’il ne soit tard, mutualiser les énergies pour refonder la République et construire dans l’unité et la concorde nationales un Togo réconcilié, juste et prospère, demeure la seule et unique alternative pacifique à même de conjurer le risque d’embrasement majeur qui plane actuellement sur la Terre de nos Aïeux.

Relever un tel défi requiert davantage de discernement politique, de responsabilité républicaine, d’humilité, de rigueur dans la gestion des affaires publiques et un sens élevé de l’intérêt général pour espérer une sortie de crise à la hauteur des attentes légitimes de changement et de gouvernance vertueuse auxquelles aspire le Peuple togolais.

« ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE » constitue sans nul doute l'offre politique républicaine à même d'aider toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier à bâtir ensemble dans l'Amour un Togo apaisé, un Togo qui protège ses enfants et libère les talents, un Togo prospère pour tous.

Répondre au cri de cœur du Peuple togolais et réaliser le rêve des pères-fondateurs du Togo, échoit ici et maintenant en responsabilité transpartisane, à chacun de nous, Bâtisseurs de tous horizons convaincus que plusieurs flambeaux ne peuvent donner qu'une Vive Lumière !

ENSEMBLE, FEDERONS NOS ENERGIES POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE !

N.B. Un document distinct est consacré au financement et la mobilisation des ressources budgétaires de la présente offre.

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